"Mission inter-inspections relative aux diverses formes d’habitat partagé adapté au vieillissement

Philippe Caillon, Isabelle Rougier (IGAS), Louis Moreau de Saint-Martin (IGEDD)

Dans la continuité d’un précédent rapport de 2024, l’inspection générale des affaires sociales (Igas) et l’Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD) analysent les diverses formes d’habitat partagé adapté aux personnes âgées en perte d’autonomie.

Selon les projections démographiques, le nombre de personnes âgées en perte d’autonomie devrait continuer à augmenter jusqu’aux années 2050, pour atteindre près de 2,8 millions, soit environ 700 000 personnes supplémentaires par rapport à 2021. Cette évolution présentera des disparités territoriales marquées selon les départements.

Face à ces enjeux, des formes d’habitat en alternative au domicile « historique », se se développent. Elles proposent un cadre de vie assorti de services, notamment d’animation collective, sans relever du modèle des Ehpad. Ces logements recouvrent les résidences autonomie, les résidences services seniors privées ou encore l’habitat inclusif. Leurs avantages sont mulitples comme la lutte contre l’isolement, un cadre sécurisé, la prévention de la perte d’autonomie ou encore l’optimisation des ressources humaines dédiées à l’accompagnement. Toutefois, leur développement reste encore limité, avec moins de 300 000 logements, soit une offre bien inférieure à celle en Ehpad.

Les modèles économiques de ces habitats partagés demeurent fragiles. Le secteur des résidences autonomie est en difficulté, avec une partie de l’offre vieillissante et une diminution du nombre de places. Les résidences services seniors nécessitent une taille importante afin de trouver des économies d’échelle. Les habitats inclusifs, de petite taille, peinent à atteindre un équilibre financier.

L’habitat partagé, un objectif majeur
de la politique d’accompagnement du grand âge

Dans ce contexte, faire de l’habitat partagé un objectif majeur de la politique d’accompagnement du grand âge implique d’agir selon plusieurs axes :

1) Définir juridiquement l’habitat partagé, le recenser et communiquer sur cette offre pour le rendre plus lisible.

2) Fixer un objectif cible de création de nouveaux logements relevant de l’habitat partagé d’ici 2040, permettant un accroissement sensible de l’offre. Le scénario retenu consiste à autoriser la création d’un nombre limité de places en Ehpad (48 000 places) et à créer 120 000 places supplémentaires en résidence autonomie (multiplication par cinq du rythme actuel de création), tout en poursuivant le développement des autres offres d’habitat pour les personnes âgées autonomes.

3) Développer l’habitat partagé dans toute sa diversité, en orientant les aides publiques vers l’offre accessible financièrement pour les personnes, tout en veillant à un cadre facilitateur pour l’ensemble de ces habitats.

4) Améliorer la qualité de l’accompagnement à la perte d’autonomie en confortant son modèle économique.

5) Faire de l’habitat partagé pour les personnes âgées un axe majeur de la politique du logement, piloter et accompagner son déploiement.

6) Définir un cadre spécifique pour les personnes souffrant de troubles neuro-cognitifs.

7) Mieux garantir la protection des personnes et la qualité de la prise en charge dans l’ensemble de ces habitats.

Si les impacts financiers seront significatifs, ils demeureront sensiblement inférieurs à ceux d’un modèle reposant sur le « tout Ehpad ».

La mission appelle à agir très rapidement pour conforter l’offre existante et la développer, dans le cadre d’une stratégie propre à chaque département. A cette fin, elle propose un outil de simulation des besoins territoriaux." (site Igas.gouv.fr)

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Retrouvez les annexes du rapport

Sortie du rapport IGAS-IGED relatif aux diverses formes d’habitat partagé adapté au vieillissement